Casanellas Economistes Associats, S.L.P.

Planification fiscale: définition et suivi de l'imposition, et réduction de celle-ci au minimum établi par la loi après détermination des allégements fiscaux applicables:

Calcul et suivi de l’imposition après détermination de la voie la moins imposée grâce à la prise en compte, notamment :

des déductions pour recherche et développement,
des déductions pour formation professionnelle,
des déductions pour création de succursales, etc,
de la mise au point de plans d'amortissement spéciaux,
de la compensation des pertes,
de la mise au point de modes de rétribution des administrateurs et du personnel dirigeant.

Étude et établissement des déclarations fiscales.

Préparation et présentation des dossiers fiscaux.

Fiscalité internationale: application des accords de double imposition internationale, création de filiales et de succursales, imposition des non-résidents.

Régimes d'imposition spéciaux: coopératives, sociétés à participation ouvrière, fondations, petites et moyennes entreprises, etc.

Assistance permanente en matière de réglementation fiscale nationale, régionale et locale.


	Gestion du personnel

Embauche:

Etude et rédaction des contrats les plus appropriés à chaque cas, selon la réglementation du travail, la réglementation fiscale et les caractéristiques du poste.
Étude et rédaction de clauses spéciales: plein temps, non-concurrence, préavis, etc.
Gestion et rédaction des prorogations de contrats.
Demande de subventions et de bonifications pour la promotion de l'emploi.
Suivi des relations de travail de l'entreprise et des incidents.
Relations de travail à caractère spécial.
Infractions et sanctions.
Supervision de contrats.
Modifications substantielles des conditions de travail.
Préparation et représentation auprès de l'Inspection du travail.
Assistance permanente en matière de réglementation.
Établissement des feuilles de paie et liquidation des cotisations sociales.

Licenciements:

Rédaction de documents de cessation de fonctions et de lettres de licenciement, et soldes de tout compte.
Préparation des procédures de conciliation et représentation auprès du «Centre de Mediació i Arbitratge de Catalunya» (Centre de médiation et d'arbitrage de Catalogne, C.M.A.C.)
Représentation aux prud'hommes.


	Comptabilité et audit

Mise en place de plans et de manuels.
Préparation et suivi des budgets.
Prévisions et contrôle financier.
Contrôle de gestion et tableaux de bord.
Évaluation d'entreprises et plans de viabilité.
Établissement de normes de clôture d'exercice:

provisions,
amortissements,
crédits fiscaux et
comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.

Consolidation de bilans.
Rapports d'expertise.
Audit des comptes annuels.
Rapports spéciaux d'audit.
Recommandations en vue de l'amélioration du contrôle interne .
Étude et établissement des comptes annuels:

bilan,
compte de resultats,
tablau de variation des capitaux propres,
tablau de flux de trésorerie,
annexe,
présentation au Registre du Commerce.

Assistance permanente concernant les normes comptables en vigueur et les nouveautés susceptibles d'avoir des répercussions au niveau de l'entreprise.


	Droit commercial et du redressement et de la liquidation judiciaires

Étude de la meilleure stratégie à suivre en fonction de l’analyse de la situation de crise de l’entreprise et de ses perspectives futures, tout en envisageant les solutions possibles.

Analyse des risques et des coûts associés à la procédure de redressement et de liquidation judiciaires.

Élaboration de plans de redressement et de plans de liquidation.

Conseil et assistance dans la préparation de la documentation pour la sollicitude de mise en faillite et tout au long de la procédure.

Action en qualité d’administrateurs judiciaires.

Suivi et contrôle des obligations de nature commerciale : renouvellement de fonctions, procès-verbaux d’assemblées générales, annonces préalables à la tenue d’assemblées générales, adaptations des statuts et autres modifications de nature statutaire.
Conseil concernant la tenue d’assemblée générales de sociétés et réunions du Conseil d'administration. Conseil permanent sur les obligations :

Des administrateurs des sociétés anonymes,
De la loi sur les sociétés anonymes et la responsabilité limitée et
Du Code pénal.

Constitution, transformation et dissolution de sociétés.
Fusion de sociétés.
Préparation et révision de statuts sociaux.


	Expertises

Élaboration d’expertises auprès de toute juridiction civile, pénale, sociale et du contentieux administratif, aussi bien à la demande de l’une des parties que du tribunal lui-même.

Assistance pour la détermination du contenu des expertises économiques et comptables à solliciter auprès des différentes juridictions.


	Protection des Informations d'Ordre Privé

Adaptation aux exigences établies par la Loi de la Protection des Informations d'Ordre Privé pour pouvoir garantir et protéger les informations d'ordre personnel en possession des sociétés.

Réalisation d'une étude préalable ayant les objectifs suivants :

Déterminer le niveau de mesures de sécurité (de base, moyen, haut) que devra adopter la société en fonction du genre d'informations avec lequel elle fonctionne.
Établir les actions nécessaires pour pouvoir régulariser sa situation face à la Loi avec une estimation des coûts associés à chaque cas.

Interventions pour s'adapter à la Loi :

Notification des fichiers au Registre de l'Agence de la Protections des Données.
Établir les mesures de sécurité exigées selon le niveau correspondant.
Rédaction du Document de Sécurité.
Garantir l'exercice du droit des personnes concernées à accéder, rectifier et annuler les informations les concernant.
Formaliser les relations avec les sociétés auxquelles sont cédées ces informations.
Réalisation d'audits, le cas échéant.

Av. Diagonal, 329, 2n 1a, 08009 BARCELONA
Tel. 93 207 63 00 - - Fax 93 457 71 52 - 93 459 37 45
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